LUTTE CONTRE LA CORRUPTION Les médecins, les " labos " et la morale

 

Une loi du 27 janvier 1993 punit sévèrement les formes déguisées de pots-de-vin que peuvent être les cadeaux, invitations et congrès exotiques offerts par les laboratoires aux médecins. Au nom du respect de la concurrence et de la déontologie

DEPUIS deux mois, certaines firmes pharmaceutiques, et non des moindres, n'invitent plus les médecins à déjeuner ou à dîner pour leur présenter leurs dernières molécules. Plusieurs congrès, où devaient se rendre des praticiens à l'invitation d'un laboratoire, ont été fort peu fréquentés. D'autres ont été annulés. Quant aux cadeaux divers accordés dans le cadre d'études dont le caractère scientifique n'est pas toujours avéré, ils se sont pratiquement taris. Cette soudaine austérité n'est pas dictée par la situation économique. Elle est la conséquence de l'adoption, le 27 janvier, sous la précédente majorité, d'une loi réglementant strictement l'attribution, par l'industrie du médicament, d'avantages en nature ou sous forme de rétribution directe aux professions médicales et paramédicales.

Le but de cette loi était clair : devant le déficit croissant de l'assurance-maladie, empêcher les industriels d'inciter les médecins à prescrire inutilement plus de médicaments, ou des médicaments plus cher. Dans le monde de la santé, chacun admet que les laboratoires et certains réprésentants du corps médical se sont réciproquement donné de mauvaises habitudes et qu'il n'est pas superflu de mettre un terme à des pratiques fort éloignées de l'éthique médicale.

En revanche, l'obligation faite par la loi aux médecins de rédiger systématiquement des conventions écrites avec les entreprises pharmaceutiques précisant " l'objet explicite et le but réel des activités de recherche ou d'évaluation scientifique " et de les soumettre à l'avis du conseil départemental de l'ordre des médecins a suscité une véritable levée de boucliers. Quant aux sanctions prévues (jusqu'à 500 000 francs d'amende, un emprisonnement de deux ans et une interdiction d'exercer pendant dix ans pour les médecins comme pour les professions paramédicales), elles déchaînent les critiques.

ABUS Votée par l'ancienne majorité socialiste et inspirée par la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) du ministère de l'économie, cette loi met en émoi les laboratoires, conscients que leur image de marque risque d'en souffrir. Quant aux représentants des disciples d'Hippocrate, ils refusent d'être " désignés à la vindicte populaire " et accusent les pouvoirs publics d'entraver la formation continue des médecins assurée par le biais des sociétés pharmaceutiques. Déterminés à obtenir du nouveau gouvernement une modification de ce dispositif, le conseil de l'ordre ainsi que le Syndicat national de l'industrie pharmaceutique (SNIP) et les syndicats de médecins ont décidé de se concerter pour formuler des contre-propositions. " Tout le monde se trouve en porte-à-faux ", constate Sylvain Visconti, directeur général de la branche pharmaceutique de Rhône-Poulenc-Rorer. Nous sommes d'accord avec l'esprit de la loi mais ce texte est tellement répressif qu'il nous interdit pratiquement d'informer les médecins qui, aujourd'hui, sont complètement terrorisés. " " Toutes nos opérations ont été suspendues. Un peu pour marquer le coup, mais aussi parce qu'il est impossible de faire le tri entre ce qui est régulier et ce qui ne l'est pas ", renchérit Jean-François Sfarti, président de Sanofi-Winthrop. " Involontairement, l'industrie pharmaceutique a probablement généré des abus. Mais la loi va trop loin. Il faut trouver, dans la concertation, des règles du jeu équilibrées et compatibles avec l'éthique. " Quels sont donc ces " abus " ? En soi, le fait d'accorder des cadeaux aux praticiens ou de financer leurs déplacements à des congrès ou à des séminaires peut se justifier dès lors que ces avantages n'atteignent pas des proportions excessives. Par contre, ils violent ouvertement les règles déontologiques lorsqu'ils aboutissent, directement ou non, à une contrepartie sous forme d'achat de prescriptions. Or il semble que, dans certains cas, les petits cadeaux qui entretiennent l'amitié aient dépassé les bornes de l'acceptable. "Depuis deux ans, c'est l'escalade, raconte un délégué médical. La technique la plus connue consiste à demander au médecin de prescrire tel ou tel médicament pendant un mois auprès de plusieurs dizaines de patients dans le cadre d'une pseudo-enquête thérapeutique d'après-commercialisation qui, de toute façon, ne sera pas utilisée, car il ne s'agit que d'un prétexte. En réalité, l'objectif est de placer un maximum de nos produits et d'habituer le praticien à les inscrire sur l'ordonnance. En échange, il nous arrive de sortir le carnet de chèques mais, en général, nous distribuons téléphones, fax, ouvrages médicaux ou invitation en week-end pour une destination plus ou moins éloignée, parfois même sous couvert d'une action humanitaire. " Apparemment, les médecins les plus sollicités pour participer à ces " enquêtes " _ qui faussent la concurrence et aboutissent à négliger le rapport coût-efficacité des médicaments _ sont ceux dont la clientèle est la plus nombreuse.

SOLLICITUDES " Au moins une fois par mois, on me propose de réaliser une étude-bidon en échange d'un cadeau dont la valeur doit se situer entre 500 et 1 500 francs, confirme un généraliste de Seine-et-Marne. Quant aux déjeuners ou dîners parrainés par un laboratoire, dans le cadre d'une formation médicale, ils sont très nombreux mais, professionnellement, leur intérêt est parfois réel. En fait, je pense que cette loi vise surtout à briser certaines pratiques scandaleuses, assimilables au racket, et fort heureusement très marginales : des praticiens démarchent un laboratoire et se proposent de prescrire un de ses médicaments en échange de largesses diverses (le financement de voyages d'agrément, par exemple) par l'intermédiaire d'une association spécialement constituée à cet effet. "

C'est surtout lorsque plusieurs produits parfaitement comparables sont en concurrence que les cadeaux se multiplient. Les phlébotoniques, destinés à soigner les insuffisances veineuses et les varices, les anti-hypertenseurs, les antibiotiques ou les fortifiants _ des " marchés " de plusieurs milliards de francs, _ sont les plus fréquemment cités. " Pour moi, cette loi est une bénédiction, confie le patron d'une PME. J'en avais assez de voir certains médecins " sous contrat " avec des concurrents qui offraient des congrès-prétextes ou des bons d'achat au prorata de leurs prescriptions. Attention ; cela ne signifie pas que tous les médecins se laissent tenter, loin de là. "

Les praticiens hospitaliers font, eux aussi, l'objet de multiplessollicitudes. " Plutôt que de faire des pieds et des mains pour obtenir un budget pour participer à un colloque, dont l'intérêt est réel mais qui se déroule à New-York, il est tellement plus simple de passer un coup de fil à une entreprise pharmaceutique ! ", constate l'un d'entre eux. " Pour l'industrie, surtout les petites entreprises, il s'agit d'un investissement. Lorsque les internes partiront dans le privé, ils auront pris l'habitude de prescrire tel ou tel médicament ", observe ce médecin qui souhaiterait que " les avantages consentis par les labos soient, comme aux Etats-Unis, versés aux services universitaires et non aux praticiens. " Du reste, la commission d'éthique de l'American Medical Association a adopté une charte précisant que les cadeaux accordés aux praticiens ne sont acceptables que s'ils ont un rapport direct avec le travail du médecin et interdit les remboursements de frais dans le cadre de colloques ou les achats indirects de prescriptions.

Le docteur Gilles Bardelay, responsable de la revue Prescrire (22 000 abonnés), un mensuel médical qui a volontairement banni de ses pages la publicité pharmaceutique, va encore plus loin. " Nous sommes quelques-uns à avoir un réseau de surveillance des visiteurs médicaux qui n'hésite pas citer des exemples précis. D'ailleurs, je pense qu'il ne faut pas recevoir les visiteurs médicaux. Si l'on recherche une information, autant s'adresser directement à eux. " Selon lui, la nouvelle réglementation, qui confirme des principes juridiques déjà affirmés par une loi de 1953 et plusieurs décrets mais renforce les sanctions, " n'a pas été élaborée pour être appliquée mais pour faire peur ".

PRUDENCE La plupart des médecins, tout en regrettant que le comportement de quelques confrères puisse entretenir une certaine suspicion à l'égard de toute une profession, préfèrent une " moralisation concertée " plutôt qu'un divorce avec l'industrie. " Bien sûr, les abus existent. Mais ils sont marginaux. La loi du 27 janvier a été rédigée sans concertation et, si ses principes sont inattaquables, elle n'en est pas moins inapplicable : il faudrait quadrupler les conseillers de l'ordre qui crouleraient sous les demandes d'autorisation pour les opérations les plus anodines ", affirme le docteur Hubert Wannepain, secrétaire général de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF). " Le meilleur gage d'une bonne formation médicale de qualité, poursuit-il, c'est le pluralisme. A côté de la formation continue financée par les médecins eux-mêmes et celle réalisée par les caisses d'assurance-maladie (1), l'industrie pharmaceutique doit continuer de jouer son rôle. "

Jugeant la loi " imprécise et restrictive ", le Conseil de l'ordre a recommandé aux médecins d'" être extrêmement prudents ". Visiblement peu disposé à jouer le rôle de gendarme que l'on attend de lui, l'ordre reproche au législateur d'" avoir, sous pretexte d'éviter des scandales, paralysé le partenariat " avec l'industrie. Cette dernière, par l'intermédiaire du SNIP, souhaite " une stricte éthique relationnelle dissuadant fermement les éventuelles dérives " et regrette que n'ait pas été pris en compte le projet de directive européenne qui " autorise l'industrie à participer, dans certaines conditions, au financement de manifestations ayant pour objet la formation des praticiens ".

Pour séparer le bon grain de l'ivraie, " il faut faire en sorte que notre hospitalité à l'égard des médecins soit raisonnable et accessoire ", résume joliment Sylvain Visconti (Rhône-Poulenc-Rorer). Certes imparfaite, on peut au moins reconnaître à la loi du 27 janvier le mérite d'avoir ouvertement mis en cause des pratiques anti-déontologiques. Préjudiciable à leur image, la mise en exergue de certains comportements est sans doute le prix que doivent payer l'industrie pharmaceutique et le corps médical pour avoir trop tardé à faire respecter une véritable morale.

 

NORMAND JEAN MICHEL

1993